Cuir & Chuchotements
siret 882 098 114 00011
Conditions générales de vente des produits vendus sur Cuir & Chuchotements
Article 1 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Cuir & Chuchotements et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : accessoires Bdsm (colliers, menottes, paddles etc)
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cuir & Chuchotements. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Les frais de ports pour ces envoies vous seront communiqués lors de la commande.
Toutes les commandes (quelle que soit leur origine) sont payables en euros.
Cuir & Chuchotements se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://www.cuiretchuchotements.com
Par téléphone au 06 15 72 07 47 ou par mail : cuiretchuchotements@mailfence.com
Cuir & Chuchotements se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de Paypal, (posséder un compte Paypal n’est pas obligatoire pour effectuer un paiement via cette plateforme), ou par virement bancaire.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Si vous avez commandé plusieurs produits, veillez à ce que le produit retourné soit protégé lors du retour. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Cuir & Chuchotements procédera au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé à l’exclusion des frais de transport initiaux.
Formulaire de rétractation => Formulaire de retour
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à toute commande concernant des articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sauf erreur de la part de Cuir & Chuchotements.
Cuir & Chuchotements ne peut être tenue responsable si les informations (mesures) fournies par le client s’avèrent fausses.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Cuir & Chuchotements. Un produit signalé en stock sera réalisé dans un délai de deux à trois semaines, minimum.
Les délais de fabrications peuvent varier suivant la disponibilité des matières premières et des délais des fournisseurs. Mais également suivant le carnet de commandes.
Un délai plus important peut être observé pour la fabrication, notamment dans le cas des commandes avec beaucoup d’articles.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par vos soins au cours du processus de commande.
Le délai peut varier en fonction de la disponibilité du stock, des matières premières et de la fluctuation des commandes, mais également selon la personnalisation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les produits sont livrés par Colissimo en 48 heures, Cuir & Chuchotements se dégage de toute responsabilité concernant un retard de livraison ou d’un endommagement du produit.
Les produits sont envoyés en nom propre pour un souci de discrétion.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Cuir & Chuchotements ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Cuir & Chuchotements ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Cuir & Chuchotements ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
En priorité le consommateur s’adressera à Cuir & Chuchotements pour trouver une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès tribunal d’instance dont dépend Cuir & Chuchotements.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cuiretchuchotements.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cuir & Chuchotements. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cuir & Chuchotements.
Article 12 – Données personnelles
Cuir & Chuchotements se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Cuir & Chuchotements s’engage à ne pas exploiter vos données personnelles hors gestion de votre commande et échanges type newsletter
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Pour cela vous pouvez nous contacter par mail à contact@cuiretchuchotements.com ou par courrier :
Cuir & Chuchotements
23 rue Lumière
76300 Sotteville-lès-Rouen